Le droit public, dans toutes ses dimensions.

Une carrière au service du droit public.

Avocat au barreau de Paris depuis 2003, j'ai abordé le droit public dans différentes fonctions :

• Magistrat administratif au Tribunal administratif de Melun (1996-2000) — pratique décisionnelle en juridiction.
• Directeur juridique de la Commission de régulation de l'énergie (2000-2003) — encadrement d'équipe et conseil interne auprès de non-juristes.
• Enseignant à Sciences Po Paris depuis 1997.
• Avocat — conduite de gros contentieux et accompagnement de clients dans des projets d'aménagement.
• Médiateur depuis 2023 — dans le cadre des modes alternatifs de règlement des litiges devant les juridictions administratives.

Après avoir exercé jusqu'en 2024 dans des cabinets français, depuis 2007 en tant qu'associé au sein d'une équipe de « droit public des affaires », j'ai créé en 2024 ma propre structure pour développer une activité individuelle. Je l'exerce avec une grande liberté dans ma pratique et dans le choix de mes clients qui sont assurés que je traite personnellement leurs dossiers.

Ma clientèle

Au cours de ces dernières années, je suis intervenu essentiellement pour le compte d'opérateurs économiques, publics ou privés, ainsi que pour le compte d'administrations publiques. Ma clientèle a été composée d'entreprises publiques de réseau dans les secteurs de l'énergie et du transport ferroviaire, de concessionnaires d'ouvrages et de service public — notamment dans le secteur des infrastructures routières (ouvrages d'art, autoroutes) — ainsi que d'entreprises privées exerçant des activités réglementées.

Je suis amené également à travailler, de manière plus ponctuelle, pour des personnes publiques. J'ai assisté régulièrement une autorité de régulation sectorielle ainsi qu'un opérateur historique dans leurs contentieux devant la Chambre 5/7 (Concurrence-Régulation) de la Cour d'appel de Paris, ainsi que des collectivités territoriales ou des établissements publics administratifs, soit à l'occasion de contentieux, soit pour les assister dans des travaux de légistique (aide à la rédaction de textes réglementaires, notamment).

Trois pratiques complémentaires

En conseil, mes compétences sont sollicitées sur des questions de principe et de doctrine juridique ou sur des analyses de risque précontentieux. Je concours également à la rédaction de projets de textes législatifs ou réglementaires, à l'examen de la conformité des projets aux normes en vigueur jusqu'à leur rédaction, soit pour des établissements publics, soit pour des États étrangers.

Au contentieux, outre les procédures de règlement de différend devant l'Autorité de régulation des transports ou le Comité de règlement des différends de la CRE et les recours formés contre les décisions des autorités de régulation sectorielle devant la Cour d'appel de Paris, j'interviens devant les juridictions administratives principalement dans le cadre de contentieux à forts enjeux financiers et/ou de principe, souvent sur des questions inédites en jurisprudence (responsabilité de l'État en matière d'interventionnisme économique, private enforcement devant le juge administratif, par exemple). Je suis également régulièrement chargé de contentieux contractuels (référé précontractuel, contestation de la validité du contrat, contentieux d'exécution), de contentieux liés à l'urbanisme ou à la domanialité publique.

En médiation, les tribunaux administratifs me confient depuis 2023 des dossiers qui correspondent à ma pratique contentieuse : urbanisme, police administrative, exécution de contrats de la commande publique, responsabilité extra-contractuelle de la puissance publique, fonction publique.

Engagements associatifs

Je suis membre de la commission de discipline de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) et du conseil d'administration, comme membre fondateur, de l'Association française du droit de l'énergie (AFDEN), dont j'ai été président de 2019 à 2022.

À titre personnel, je suis engagé dans des associations de protection du patrimoine, en tant que délégué départemental de la Demeure historique et membre du comité de pilotage des Audacieux du Patrimoine. Je suis également secrétaire général d'un fonds de dotation.